Prêt, achat et chasse
à l’étranger.
Prêter ou emprunter une arme de chasse, l'acquérir ou la céder, et voyager en Europe avec ses armes.
Les sujets abordés.
Prêt d'une arme de chasse.
A quelles conditions peut-on prêter ou emprunter une arme de chasse à un autre titulaire de permis de chasse ?
Prêter une arme de chasse à un autre titulaire de permis de chasse actif durant une action de chasse à laquelle on participe avec lui (une battue par exemple) ne nécessite aucune formalité particulière.
Dans tous les autres cas, c'est-à-dire lorsque le prêteur ne participe pas à l'action de chasse durant laquelle l'emprunteur utilisera l'arme prêtée, des formalités sont à remplir et diffèrent selon la durée du prêt.
Un simple accord écrit suffit. Celui-ci doit être daté et signé par le prêteur et l'emprunteur, mentionner leurs noms et adresses respectifs, ainsi que l'objet et la durée du prêt. Téléchargez ici un modèle d'accord.
L'emprunteur et le prêteur doivent être en mesure de présenter chacun cet accord écrit.
Cet accord écrit ne doit pas être notifié à une quelconque autorité.
Le prêteur complète un avis de prêt, établi conformément à un modèle prévu par la réglementation (modèle 9bis). Téléchargez ici un modèle 9bis.
Le prêteur doit immédiatement communiquer cet avis de prêt à la police locale compétente pour la résidence de l'emprunteur. Il en conserve une copie. Il peut faire cette déclaration par voie électronique et dans ce cas conserve l'original pendant une période de 5ans. La police locale enregistre le prêt dans le registre central des armes (RCA).
Le prêteur communique à la police locale compétente pour sa résidence la date effective de restitution de l'arme par l'emprunteur. La police locale enregistre la restitution dans le RCA.
Dans ce cas, c'est l'emprunteur qui établit l'avis de prêt et se charge de l'envoyer à la police locale compétente pour sa résidence. Il en conserve une copie. La police locale enregistre le prêt dans le RCA.
De même, c'est l'emprunteur qui se charge de communiquer à la police locale de sa résidence la restitution de l'arme au prêteur. La police locale enregistre la restitution dans le RCA.
La loi interdit le prêt d'une arme de chasse pour une durée de plus de 6 mois.
L'arme doit donc faire l'objet d'une cession de la détention via un modèle 9, rien n'interdisant au cédant de convenir - oralement ou par écrit - avec le cessionnaire que la détention de l'arme lui sera recédée ultérieurement. Téléchargez ici un modèle 9.
Consultez les références légales et réglementaires suivantes :
- 8 JUIN 2006 - Loi sur les armes (article 12/1)
- 20 SEPTEMBRE 1991 - Arrêté royal exécutant la loi sur les armes (article 25/1)
Acquérir (ou céder) une arme de chasse.
Les chasseurs peuvent acquérir des armes longues autorisée pour la chasse sous modèle 9, c'est-à-dire sous avis de cession, auprès d'un armurier ou d'un autre chasseur.
Quelles sont les formalités à remplir ?
- L'acquéreur doit obligatoirement présenter sa carte d'identité (ou son passeport) et faire la preuve de sa qualité de chasseur, c'est-à-dire produire son permis de chasse validé (muni de sa vignette de validation pour l'année cynégétique en cours).
- Le cédant (l'armurier ou l'autre chasseur) complète un avis de cession conforme au modèle 9. Il délivre le volet rose à l'acquéreur, conserve le volet jaune et envoie le volet blanc et une copie de celui-ci au gouverneur de la province où réside l'acquéreur (ou au registre central des armes si l'acquéreur ne réside pas en Belgique). Téléchargez ici un modèle 9.
- L'avis de cession peut être notifié par voie électronique. Le cédant doit alors conserver le modèle 9 original (volet blanc) pendant une période de 5 ans.
Et en cas d'acquisition d'une arme de chasse à l'étranger ?
- Obtenir auprès du Service public de Wallonie (Directions des licences d'armes) une licence d'importation, un accord préalable ou un permis de transfert. Découvrez ici les conditions et les procédures à suivre selon votre situation. Cela vaut aussi pour des pièces détachées, des accessoires ou des munitions.
- Veiller également à vous renseigner sur la nécessité de demander une autorisation d'acquisition dans le pays duquel l'arme sera importée.
- Présenter l'arme au « Banc d'épreuves des armes à feu » dès son importation, afin que celui-ci vérifie si les formalités requises en matière d'importation ont été respectées, si l'arme présente bien les poinçons d'épreuves requis et reconnus et puisse attribuer à l'arme un numéro de série (obligatoire) et enregistrer l'arme au Registre central des armes au nom de l'acquéreur.
- Présenter l'arme à la police locale de son lieu de résidence dans un délai de quinze jours après l'importation. La police constatera l'importation et délivrera un modèle 9 (titre de détention).
Consultez les références légales et réglementaires suivantes :
Chasser à l'étranger avec ses armes.
- Pour circuler au sein de l'Union européenne avec vos armes, vous devez être en possession d'une carte européenne d'armes à feu sur laquelle les armes qui voyagent avec vous doivent être déclarées.
- La carte européenne d'armes à feu peut uniquement être utilisée pour un déplacement temporaire au sein de l'Union européenne en vue de chasser. Si vous envisagez de déménager avec vos armes et munitions dans un autre pays de l'Union européenne (ou ailleurs), vous devez obtenir des autorisations spécifiques auprès de la direction des Licences d'armes du Service public de Wallonie économie, Emploi et Recherche. Pour en savoir plus, découvrez ici les conditions et les procédures à suivre suivant votre situation :
- La carte européenne d'armes à feu est personnelle. On ne peut en aucun cas prêter ses armes et munitions avec sa carte à un autre chasseur se rendant à l'étranger.
- Il est important de vérifier avant de se rendre dans un pays européen avec des armes couvertes par une carte européenne d'armes à feu que l'Etat concerné n'exige pas l'obtention préalable d'un visa sur la carte par ses autorités compétentes, comme c'est le cas avec le Grand-Duché de Luxembourg.
Auprès de qui doit être demandée la carte européenne d'armes à feu ?
Cette carte doit être demandée auprès du Gouverneur (Service Armes) de la province où vous résidez. Pour les chasseurs résidant à Bruxelles, le service compétent dépend de la Région bruxelloise.
Comment faire une demande de carte européenne d'armes à feu ?
La demande peut se faire en ligne ou en renvoyant un document que vous aurez téléchargé sur le site de l'administration chargée de la délivrance de cette carte.
Pour atteindre la page web concernée de cette administration et prendre connaissance de toutes les informations utiles, tapez dans votre moteur de recherche les mots « carte européenne d'armes à feu » et le nom de votre province de résidence (ou Bruxelles).
Quel est le délai pour obtenir la carte européenne d'armes à feu ?
Il faut plusieurs semaines pour obtenir ce document. La réglementation prévoit un délai d'instruction de 2 mois.
Quelle est la durée de validité de la carte européenne d'armes à feu ?
Elle est de 5 ans et renouvelable une seule fois.
Que faire en cas d'acquisition d'un nouvelle arme ?
Si vous souhaitez chasser à l'étranger avec une nouvelle arme, il est possible de faire modifier votre carte européenne d'armes à feu pour y faire figurer cette arme, en s'adressant à l'administration qui a délivré la carte. Cette demande peut également se faire en ligne ou en renvoyant le document ad hoc que vous aurez téléchargé sur le site de cette administration.
Les autres volets.
Une question sur la détention ou le prêt ?
Le Royal Saint-Hubert Club accompagne ses membres sur les questions juridiques liées à la détention et au transport des armes de chasse. Conseils, modèles de documents, mises à jour réglementaires.
Devenir membre →