Détention et transport
des armes.
Autorisation, lieu et conditions de détention selon le nombre d'armes, et règles à respecter pour transporter ses armes de chasse en voiture.
Les sujets abordés.
Détention des armes de chasse.
Faut-il une autorisation pour détenir une arme de chasse ?
- La loi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes classe les armes en 3 catégories : les armes prohibées, les armes en vente libre et les armes soumises à autorisation. Les armes de chasse appartiennent à cette dernière catégorie.
- En règle générale, une arme à feu soumise à autorisation peut uniquement être détenue par un particulier si celui-ci a obtenu préalablement une autorisation délivrée par le gouverneur de la province où il réside.
En tant que titulaire d'un permis de chasse actif, vous pouvez toutefois détenir des armes longues autorisées pour la chasse sans cette autorisation préalable du gouverneur. Les chasseurs peuvent en effet acquérir ce type d'armes sous modèle 9, c'est-à-dire sous avis de cession, auprès d'un armurier ou d'un autre chasseur, après présentation de leur carte d'identité ou de leur passeport et de la preuve de leur qualité de chasseur.
Où doit-on détenir ses armes de chasse ?
- En temps normal, vos armes doivent être détenues dans votre domicile légal, c'est-à-dire l'adresse où vous êtes domicilié.
- Vous pouvez détenir vos armes dans un hôtel, chez des amis ou dans une résidence secondaire si vous y séjournez et si vous disposez pour cela d'un motif légitime. Aller à la chasse ou se rendre chez son armurier, par exemple, sont des motifs légitimes.
Y a-t-il des conditions à remplir au niveau de la détention de ses armes de chasse ?
Quel que soit le nombre d'armes que vous détenez, vous devez respecter les obligations suivantes :
- Les armes sont détenues non chargées.
- Les armes et les munitions sont constamment tenues hors de portée des enfants.
- Les armes et les munitions détenues ne sont pas immédiatement accessibles ensemble.
- Les armes et les munitions détenues sont conservées dans un endroit qui ne porte aucune marque extérieure pouvant indiquer qu'une arme ou des munitions s'y trouvent.
- Il est interdit de laisser des outils pouvant faciliter une effraction plus longtemps que nécessaire, à proximité des lieux où des armes sont stockées.
En fonction du nombre d'armes que vous détenez, vous devez respecter les obligations supplémentaires suivantes :
Vous devez remplir au moins 1 des 3 obligations suivantes pour chaque arme :
- Installer un dispositif de verrouillage sécuritaire (cadenas de pontet, par exemple).
- Enlever et conserver séparément une pièce essentielle au fonctionnement de l'arme.
- Fixer l'arme à un point fixe avec une chaîne.
Vous devez conserver vos armes dans une armoire verrouillée et construite dans un matériau solide qu'on ne peut forcer facilement.
Vous devez remplir les obligations suivantes :
- Vos armes doivent être conservées dans un coffre à armes conçu à cette fin, fermé par un mécanisme qui ne peut être ouvert qu'au moyen d'une clé électronique, magnétique ou mécanique, d'une combinaison alphabétique ou numérique ou d'une reconnaissance biométrique.
- Ce coffre à armes et les munitions doivent se trouver dans un local dont tous les accès et fenêtres sont dûment fermés.
- Les clés du coffre à armes, ainsi que celles du local où se trouvent le coffre à armes et les munitions ne sont jamais laissées dans les serrures et doivent toujours être rangées dans un endroit sûr, hors de portée des enfants et de tiers, endroit auquel vous seul avez facilement accès.
Vous n'êtes plus considéré comme un particulier et vous devez respecter les mesures beaucoup plus strictes qui s'imposent à un professionnel.
Peut-on exposer chez soi ses armes de chasse ?
Vous pouvez les exposer dans votre résidence aux conditions suivantes :
- Les armes sont (évidemment) non chargées.
- Les armes sont rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à leur fonctionnement.
- Les armes sont solidement attachées au meuble d'étalage dans lequel elles sont exposées, au moyen d'une chaîne, d'un câble métallique ou d'un dispositif similaire de manière qu'on ne peut les enlever facilement. Le meuble d'étalage est gardé verrouillé.
- Les armes ne sont pas exposées avec des munitions qu'elles peuvent tirer et elles ne sont pas immédiatement accessibles ensemble avec ces munitions.
Peut-on conserver encore ses armes de chasse si on n'active pas son permis de chasse pour une ou plusieurs années cynégétiques ?
Vous pouvez conserver vos armes de chasse pendant 10 ans après l'expiration de la dernière année cynégétique pour laquelle vous avez activé votre permis de chasse. Au bout de 5 ans, vous devrez cependant faire l'objet d'un contrôle de vos antécédents judiciaires.
Par contre, vous ne pouvez plus conserver les munitions afférentes à vos armes de chasse. Celles-ci doivent être remises à un armurier ou à un autre chasseur autorisé à les détenir. Vous disposez pour ce faire de 3 mois après l'expiration de la dernière année cynégétique pour laquelle vous avez activé votre permis de chasse.
Consultez les références légales et réglementaires suivantes :
Transport des armes de chasse.
Quelles sont les règles à respecter pour pouvoir transporter en voiture vos armes de chasse ?
- Vos armes, munitions et chargeurs ne peuvent être transportés que si vous disposez d'un motif légitime à cette fin. Aller à la chasse, procéder à des actes autorisés de destruction de la faune sauvage, aller à l'entraînement au tir ou se rendre chez son armurier sont des motifs légitimes.
- Vous devez transporter vos armes, munitions et chargeurs à l'abri des regards.
- Vous devez transporter vos armes, munitions et chargeurs d'une manière ne permettant pas de s'en saisir aisément.
- Durant le transport, vos armes doivent être non chargées et vos chargeurs vides.
- Sauf si c'est matériellement impossible, vos armes sont transportées dans le coffre fermé à clé du véhicule.
- Durant le transport, vos armes sont soit rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage de sécurité ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à leur fonctionnement, soit rangées dans un ou plusieurs étuis ou valises fermés à clé.
- Les munitions doivent être transportées séparément des armes, dans un ou plusieurs sacs, étuis ou valises fermés à clé.
Entre deux battues ou pour circuler en action de chasse sur le territoire, les règles 5 à 7 ne sont pas d'application.
Quels sont les documents qui doivent accompagner vos armes lors de leur transport en Belgique ?
Si vous ne quittez pas la Belgique, votre permis de chasse activé suffit lors du transport et fait office de permis de port d'arme. Vous ne devez donc pas être en possession de votre modèle 9 (ni d'une carte européenne d'arme à feu).
Consultez les références légales et réglementaires suivantes :
Les autres volets.
Une question sur la détention ou le prêt ?
Le Royal Saint-Hubert Club accompagne ses membres sur les questions juridiques liées à la détention et au transport des armes de chasse. Conseils, modèles de documents, mises à jour réglementaires.
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